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Dispense de la taxe d’habitation : qui en bénéficie ?
Recevoir un avis de taxe d’habitation en 2024 n’est plus la norme pour tous. Certains ménages voient encore cette enveloppe arriver, d’autres non. La règle ? Une mosaïque de critères : niveau de revenus, âge, handicap, composition du foyer. Même …
Exonération de la taxe sur le logement vacant : procédures et conditions
Un chiffre brut : chaque année, des milliers de propriétaires découvrent que leurs murs vides coûtent bien plus cher qu’ils ne l’imaginaient. Un logement resté sans occupant depuis plus de douze mois se retrouve dans le viseur du fisc, même …
Projet urbain : comment le réaliser efficacement en milieu urbain
Un chiffre sec, sans fard : depuis 2021, la France oblige les collectivités à réserver 30 % des surfaces des nouveaux quartiers à des espaces végétalisés. Pourtant, dans les faits, la plupart des opérations qui franchissent cette barre se heurtent …
Processus de transfert de propriété : étapes et procédures essentielles
Le transfert de propriété n’intervient pas systématiquement à la signature du contrat de vente. Certaines transactions restent juridiquement inachevées tant que des conditions suspensives ne sont pas levées, exposant les parties à des incertitudes. La simple remise des clés ne …